Search for: "D. L. N."
Results 1 - 20
of 15,012
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
12 May 2010, 2:11 am
Regina v N; Regina v D; Regina v L Court of Appeal “The drafting of an indictment required close attention to the realities of the case and none at all to the theoretical legal possibilities which might arise. [read post]
7 Feb 2011, 6:37 am
Après six ans d'attente et un arrêt du Conseil d'Etat donnant six mois au Gouvernement pour le prendre [1], un décret précise enfin les modalités d'application de l'article 1369-8 du Code civil qui autorise l'envoi d'une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat par courrier… [read post]
10 Mar 2011, 12:44 pm
Le seul frein actuel au développement de l’Internet satellitaire est le coût initial de l’achat des équipements nécessaires. [read post]
4 Mar 2010, 2:14 pm
DÜ? [read post]
1 Jan 2011, 12:38 pm
d? [read post]
5 Oct 2011, 4:30 pm
Voici cinq bonnes raisons d’acheter de l’immobilier en Floride, qu’il s’agisse d’un condominium, d’une maison d’habitation ou pourquoi pas d’un immeuble avec plusieurs appartements : 1- Les taux d’intérêt sont bas et vous pouvez les sécuriser sur une longue durée. 2- L’immobilier offre une protection contre… [read post]
1 Jul 2011, 4:53 pm
L'iPad d'Apple est un bel objet, au lancement commercial très réussi, au marketing redoutable. [read post]
10 Jul 2009, 2:53 am
kta hangi düzeye ula? [read post]
4 Apr 2021, 10:30 pm
Les entreprises y trouvent des indices pour décider de leurs (...) [read post]
21 Jan 2011, 12:03 pm
Fin novembre se tenait la journée 2010 de Juriconnexion sur le thème : Recherche d'informations légales et juridiques : peut-on tout trouver ? [read post]
5 Jan 2010, 3:03 am
Le décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi (JORF n° 303 du 31 décembre 2009 page 23139 texte n° 64) fait obligation au préfet de se prononcer « de façon motivée » sur une situation de fait exposée par un employeur relative à certaines… [read post]
23 Apr 2017, 3:08 pm
Roseline Letteron, professeur de droit public à l'Université Paris-Sorbonne, a publié le 28 novembre 2016 sur son blog Liberté Libertés Chéries le billet suivant : Le mythe de la liberté d'accès aux décisions de justice. [read post]
2 Feb 2020, 10:15 pm
Maintenant, dans le cas où le fil RSS (d'un site qui n'en propose pas) est publié : Si le fil créé n'affiche pas le texte intégral et précise le site d'origine, on pourrait penser qu'il n'y a pas (...) [read post]
5 Dec 2022, 12:54 pm
The post Fondation Trillium de l’Ontario : Quatre décennies d’impact appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
31 Mar 2011, 7:41 am
L'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel a été publié ce matin au Journal officiel (JORF n°76 du 31 mars 2011 page 5600 texte n° 23). [read post]
24 Oct 2013, 9:31 am
Soru önergesine cevap veren Adalet Bakanı Sadullah Ergin "Ödeme şartını ihlal (Taahhüdü İhlal) suçu nedeniyle 2009 yılında 231.997, 2010 yılında 312.340, 2011 yılında 254.977, 2012 yılında 221.238 taahhüdü ihlal davası açıldığı; bu davalar sonunda 2009 yılında 26.599, 2010… [read post]
18 Sep 2013, 4:37 pm
Soru önergesine cevap veren Adalet Bakanı Sadullah Ergin "Ödeme şartını ihlal (Taahhüdü İhlal) suçu nedeniyle 2009 yılında 231.997, 2010 yılında 312.340, 2011 yılında 254.977, 2012 yılında 221.238 taahhüdü ihlal davası açıldığı; bu davalar sonunda 2009 yılında 26.599, 2010… [read post]
18 Feb 2010, 8:26 pm
n d?? [read post]
8 Apr 2015, 9:30 pm
Il n’y a pas d’obligation de notifier une faille de sécurité en Suisse, mais il faut pourtant s’y préparer. [read post]
17 Feb 2009, 4:36 am
d? [read post]
